Politique de confidentialité Keolis Lille Métropole

PREAMBULE

Ce site web est le site de Keolis Lille Métropole, exploitant du réseau ilévia, pour le compte de la Métropole Européenne de Lille.

Le site a pour objet principal de fournir des informations sur Keolis Lille Métropole et ses activités.

Dans ce cadre, nous mettons tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs du site, en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais du site, et ses services en ligne.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement 

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site est Keolis Lille Métropole. 

Conditions Générales d'Utilisation

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site et des services en ligne et doit être lue conjointement à celles-ci (ces conditions sont accessibles à la rubrique Mentions légales). 

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers

Le site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications, ou services qui sont exploités par des tiers. Nous vous rappelons que la Politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2. Les données personnelles que nour recueillons

La Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir du site, ses formulaires, nos échanges écrits et oraux.

Selon votre utilisation du site et vos interactions avec nous, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant :

  • Votre identité, vos coordonnées et les informations que vous pourriez nous fournir dans le cadre de vos demandes, envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques

  • Pour le recrutement, la réception et la gestion de votre candidature par Keolis Lille Métropole, via votre envoi par la plateforme careers, courrier et/ou email et/ou formulaire et pour la constitution d’une CVthèque ;

  • Données relatives à l’utilisation du site, navigation sur le site, notamment lors de l’utilisation d’une fonctionnalité, la réponse à un formulaire d’inscription ou de sondage, la consultation de ressources disponibles sur le site.

  • Réception de vos demandes d’information/de contact adressées via la rubrique « Contact » du Site Keolis (demande candidature, presse, sponsoring et partenariat, fournisseurs et prestation de transport), ainsi que par email 

  • Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;

  • Captation des images de vidéosurveillance de nos caméras installées dans les locaux de Keolis Lille Métropole afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes ;

  • Réception et réponses à vos demandes de droits conformément au RGPD.

3. Utilisation des données collectées et durées de conservation

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

tableau données

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (1), de votre consentement (2), de l’intérêt légitime (3), ou d’une obligation légale (4).

1)    Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle) : 

  • La gestion de votre recrutement ;

  • La gestion des relations précontractuelles avec nos fournisseurs et autres partenaires ;

 

2)    Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement :

  • La gestion des cookies du site, à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement.

3)    Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime :

  • La gestion de vos demandes d’informations / questions ;

  • La constitution de notre CVthèque afin de vous contacter si nous avons des opportunités

  • La gestion de la communication externe de Keolis Lille Métropole

  • La gestion contacts et prospects, néanmoins il est possible de vous y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité ;

  • La captation des images de vidéosurveillance dans les locaux de Keolis Lille Métropole afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes ;

  • La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves ;

4)    Les données collectées sur le fondement de l'obligation légale :

  • La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;

5. Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

En interne

Aux services habilités de Keolis Lille Métropole et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, tel le service du recrutement pour le traitement de votre candidature.

Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité des réponses à vos demandes.

Pour le recrutement du personnel, si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Lille Métropole, en tant que responsable distinct de traitement.

A des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance (prestataires, sous-traitants), situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet que nous proposons et des applications mobiles.

Dans le cadre du recrutement de personnel, vos données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de votre candidature peuvent également être communiquées à des prestataires, ainsi qu’à des organisations externes si celle-ci sont employées par Keolis Lille Métropole dans le cadre de processus de recrutements (agences de recrutement).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

A des tiers pour motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi.

En tout état de cause

L’ensemble de vos données personnelles sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9 ci-après « Nous contacter ».

6. Sécurité des données

Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;

  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;

  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

  • La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles. 

Bien que nous mettions en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le site Internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels:

1) Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par nos soins, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

2) Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

3) Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

4) Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

5) Réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

6) Sort post mortem de vos données

Vous avec la possibilité de définir le sort post mortem de vos données.

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». 

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

8. Gestion des Cookies

La gestion des cookies relève de notre Politique de gestion des cookies disponible ici

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez contacter le DPO (délégué à la protection des données) à l’adresse ci-dessous :

dpo@ilevia.keolis.com 

ou

DPO / Keolis Lille Métropole

276 avenue de la Marne

BP51009 - 59701 Marcq en Baroeul cedex

10. Modification de la Politique de confidentialité

Keolis Lille Métropole peut être amenée à apporter des modifications la Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Mise à jour le 20 mars 2023 - Tous droits réservés.